WEBVTT

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00:00:17.100 --> 00:00:19.100
Bonjour, je suis Yvonne McDermott Rees

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00:00:19.100 --> 00:00:20.700
et ceci est mon commentaire

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00:00:20.700 --> 00:00:22.480
de l’article 45

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00:00:22.480 --> 00:00:24.200
du Statut de la CPI.

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00:00:24.200 --> 00:00:26.200
L’article 45 énonce

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00:00:26.200 --> 00:00:28.200
que les juges, le Procureur,

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00:00:28.200 --> 00:00:30.600
le Procureur ou les Procureurs adjoints,

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00:00:30.600 --> 00:00:33.400
le Greffier et le Greffier adjoint

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00:00:33.400 --> 00:00:35.500
prennent

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00:00:35.500 --> 00:00:37.500
« l’engagement solennel »

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00:00:37.500 --> 00:00:39.000
d’exercer leurs fonctions

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00:00:39.000 --> 00:00:42.000
en toute indépendance et en toute conscience.

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00:00:42.000 --> 00:00:44.250
Il est courant dans la majorité

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00:00:44.250 --> 00:00:46.250
des systèmes juridiques que les juges prêtent

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00:00:46.250 --> 00:00:48.250
un serment déclarant qu’ils exerceront

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00:00:48.250 --> 00:00:51.150
leurs fonctions en toute impartialité.

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00:00:51.150 --> 00:00:53.150
À la CPI, l’obligation de prendre

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00:00:53.150 --> 00:00:55.150
un tel « engagement solennel »

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00:00:55.150 --> 00:00:57.150
s’applique non seulement aux juges, mais aussi

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00:00:57.150 --> 00:00:59.800
au Procureur, aux Procureurs adjoints,

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00:00:59.800 --> 00:01:03.220
au Greffier et au Greffier adjoint.

22
00:01:03.220 --> 00:01:05.220
Ceci est clairement relié au droit de l’accusé

23
00:01:05.220 --> 00:01:07.620
d’être jugé par une cour impartiale,

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00:01:07.620 --> 00:01:09.620
en vertu de l’article 67

25
00:01:09.620 --> 00:01:11.620
du Statut, et du devoir

26
00:01:11.620 --> 00:01:13.720
d’impartialité imposé aux juges,

27
00:01:13.720 --> 00:01:16.420
au Procureur et aux Procureurs adjoints

28
00:01:16.420 --> 00:01:19.400
en vertu des articles 41 et 42.

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00:01:19.400 --> 00:01:21.600
L’article 43

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00:01:21.600 --> 00:01:23.980
n’impose pas au Greffier

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00:01:23.980 --> 00:01:25.980
ou au Greffier adjoint d’être impartiaux,

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00:01:25.980 --> 00:01:27.780
mais il était clairement évident

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00:01:27.780 --> 00:01:29.780
pour les rédacteurs que cela devrait être le cas,

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00:01:29.780 --> 00:01:31.580
étant donné qu’ils sont inclus

35
00:01:31.580 --> 00:01:33.580
dans l’article 45.

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00:01:33.580 --> 00:01:35.580
Dans certains systèmes juridiques nationaux,

37
00:01:35.580 --> 00:01:37.780
les juges sont tenus de prêter serment

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00:01:37.780 --> 00:01:39.780
sur un texte religieux.

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00:01:39.780 --> 00:01:41.980
La déclaration solennelle de la CPI

40
00:01:41.980 --> 00:01:43.980
en vertu de l’article 45,

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00:01:43.980 --> 00:01:45.980
tout comme la déclaration solennelle des témoins

42
00:01:45.980 --> 00:01:47.980
en vertu de l’article 69(1),

43
00:01:47.980 --> 00:01:49.980
est non confessionnelle.